Domaines de compétences

 
J’interviens plus particulièrement dans les affaires relevant des domaines suivants :

Domaines de compétences

J’interviens plus particulièrement dans les affaires relevant des domaines suivants :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une séparation/divorce :

Consciente que les difficultés au sein d’un couple peuvent rapidement devenir complexes et angoissantes, je suis à l’écoute et peux me rendre plus disponible en cas d’urgence.

Je vous conseille sur le choix de la procédure (en cas de divorce notamment) et vous assiste devant le juge aux affaires familiales.

Si la situation le rend possible, je suis persuadée qu’une issue amiable, surtout si vous avez des enfants mineurs, est à privilégier et ceci même si la communication s’est fortement dégradée avec votre époux(se), partenaire ou concubin(e). Je suis donc là pour vous aider dans cette démarche tout en ne perdant jamais de vue vos intérêts et ceux de vos enfants. Quand un accord est trouvé, je rédige méticuleusement les actes nécessaires pour l’officialiser (convention de divorce par consentement mutuel contresignée par avocats si vous êtes marié, ou convention parentale si vous êtes pacsé ou en concubinage).

Parce qu’il s’agit de votre avenir et celui de votre famille, en cas de présence d’enfants, je vous demande de vous investir tout au long de la procédure et d’être également le plus réactif possible à mes demandes et sollicitations. Je ne travaille pas uniquement pour vous mais avec vous.

La matière familiale est bien souvent plus complexe que ce que l’on peut imaginer. Il ne s’agit pas simplement de divorcer deux personnes ou de mettre en place des modes de garde pour les enfants.

En effet, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, les premiers choix auront un impact sur la suite de la procédure : je vous informe ainsi de l’ensemble de vos droits et des conséquences matrimoniales, fiscales ou sociales (logement, nom de famille par exemple) que cela peut entraîner en fonction de votre situation et de votre régime matrimonial afin de vous éclairer au mieux et vous assister.

En cas de présence d’enfants, je vous expose les différents modes de garde (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement…), sur le calcul du montant d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire et vous informe sur les divers types de divorce dits contentieux qui existent (le divorce pour altération de la vie conjugale, le divorce accepté et le divorce pour faute). Enfin, je vous assiste aussi dans le cadre de la liquidation de votre communauté que ce soit devant le notaire ou devant le juge.

Dans le cas d’une séparation hors mariage, je vous conseille et vous oriente dans vos démarches, que vous viviez encore ou pas avec votre concubin ou partenaire. Si vous avez des enfants en commun, je vous conseille et vous assiste également dans la formulation de vos demandes sur ce point (autorité parentale, modes de garde/pension alimentaire…). Si vous avez des biens indivis, immeubles ou meubles, je vous assiste également pour mettre fin à l’indivision.

Enfin, en cas de violences au sein de votre couple, je saisis en urgence le juge aux affaires familiales en vue de l’obtention d’une ordonnance de protection.

Mais encore :

J’interviens également dans d’autres domaines afférents au droit de la famille tout comme :

 

  • La participation à la rédaction de votre contrat de mariage ou la modification de votre régime matrimonial.
  • Le droit des successions.
  • La délégation de l’autorité parentale.
  • La contestation ou reconnaissance de paternité et autres procédures relatives à la filiation,
  • La procédure de changement de nom ou de prénom.
Droit civil

Je traite toutes les affaires relatives au droit des contrats, à la responsabilité civile, à la reconnaissance de dettes ou aux procédures civiles d’exécution.

Je vous accompagne dans vos démarches, vous aide à monter votre dossier, procède à des mises en demeure et saisis le juge compétent si nécessaire.

Droit immobilier

Que vous soyez propriétaire ou locataire, en cas de litige locatif, je vous aide dans vos démarches, et saisis le tribunal compétent si la situation persiste.

J’effectue l’ensemble des démarches administratives, liste les documents/justificatifs qui seront nécessaires à la défense de vos intérêts, formule des demandes d’échelonnement de la dette locative si votre situation financière le permet et que vous êtes locataire, vous aide à saisir la commission de surendettement des particuliers en cas de besoin, et vous assiste ou représente devant le juge compétent.

Par ailleurs et en cas de condamnation au paiement des loyers et/ou en cas d’expulsion, je saisis en urgence le juge de l’exécution et formule des demandes de délai sur ces points.

Enfin, si vous vous retrouvez dans une situation locative difficile et urgente, parce que vous n’avez plus de logement ou que vous êtes sur le point de vous faire expulser, je vous aide à formuler un recours en vue d’obtenir un hébergement ou un logement en urgence devant la Commission départementale de médiation (DAHO et DALO). Si cette dernière rejette votre demande, je dépose un recours devant le tribunal administratif. En cas de décision favorable, si le Préfet ne vous a pas proposé d’hébergement ou de logement dans le délai qui lui est imparti, je peux également saisir le juge administratif afin de le contraindre à y procéder sous astreinte. Si le Préfet n’y procède toujours pas malgré un jugement favorable, je peux saisir le tribunal administratif d’un recours en responsabilité.

Droit des étrangers

Si vous souhaitez formuler une demande de nationalité ou naturalisation française, je vous assiste dans la préparation de votre dossier et tout au long de la procédure.

Je me charge également de saisir le juge si vous avez effectué une demande de carte de séjour et que la Préfecture vous a notifié un arrêté rejetant votre demande (obligation de quitter le territoire, dit OQTF, avec ou sans délai de départ volontaire et avec ou sans interdiction de retour sur le territoire français).

Je vous conseille sur le type de visa ou de titre de séjour à solliciter en fonction de votre situation.

Enfin, je vous assiste dans d’autres litiges avec la préfecture, comme le contentieux du permis de conduire.

Maître Clémentine FORTIER, avocat
26 Allée Claude Monet 78160 Marly le Roi
Tél : 01 39 16 60 21  ou 06 64 38 16 89
E-mail : cfortier.avocat(a)gmail.com
Mentions légales
Avocat au barreau de Versailles

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