Les honoraires sont fixés en commun accord, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du temps prévisible qui y sera consacré mais également du degré d’urgence.

Il peut s’agir d’une facturation au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire avec ou sans honoraire de résultat.

• L’honoraire au temps passé est fixé selon une base horaire de 180 € (+TVA 20%).
• L’honoraire forfaitaire est généralement proposé lorsqu’il s’agit de prestations définies et que le déroulement et le temps nécessaire au traitement du dossier sont prévisibles.

Pour chaque dossier, une convention d’honoraires sera systématiquement signée précisant la nature de l’affaire et le mode de facturation choisi.

Je sollicite généralement le paiement d’une première demande de provision à la signature de la convention d’honoraires afin de me permettre de diligenter immédiatement. Les autres demandes de provisions seront ensuite adressées au fur et à mesure de la procédure.

L’échelonnement du paiement de mes honoraires est tout à fait possible.

Moyens de paiement :
Chèques bancaires.
Virements bancaires.
Espèces.

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance, il est possible d’obtenir la prise en charge de tout ou partie de mes honoraires mais également des frais d’expertise et des frais de procédure.

Aide juridictionnelle

J’accepte régulièrement d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle).

En cas d’octroi d’une aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaires sera signée afin de déterminer le montant des honoraires non pris en charge par l’Etat. Les honoraires seront fixés en fonction de la complexité du dossier et du temps prévisible mais également de vos ressources. Un honoraire forfaitaire pourra également être envisagé selon la nature de l’affaire et de la mission.